Implanté à La Rochelle en Charente-Maritime – dans la zone franche urbaine et portuaire de La Pallice, le cabinet d’avocats Drageon & associés vous propose un service personnalisé et adapté à vos besoins. Que vous soyez particulier, entrepreneur ou chef d’entreprise, notre cabinet d’avocats d’affaires à La Rochelle s’engage à vos côtés en vous faisant bénéficier d’une expérience professionnelle de plus de 30 ans dans le conseil et le contentieux judiciaire.
Le cabinet d’avocats à La Rochelle
Drageon & associés et vous
Doté d’une expérience forte de plus de 30 ans dans le domaine du droit des affaires à La Rochelle et du droit pénal à La Rochelle, Maître François Drageon, avocat au barreau de La Rochelle, a adapté son ancienne structure tant aux besoins et demandes des particuliers que des entreprises du grand ouest.
Implanté à La Rochelle dans la zone franche urbaine et portuaire de La Rochelle, le cabinet d’avocats rochelais Drageon & Associés s’affirme structuré autour d’axes préférentiels : droit des affaires à La Rochelle, droit maritime à La Rochelle, droit des contrats, droit du travail à La Rochelle, fiscalité, droit pénal, droit des personnes, de la famille et de leurs patrimoines, droit des successions, préjudice corporel et droit médical, droit de la construction.
Nos Domaines d’activités
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droit des affaires à La Rochelle
(droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle…)
droit maritime à La Rochelle
(régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contrats d’affrètement et de transport maritime, armements, ventes maritimes, sécurité maritime, protection du littoral…)
droit des obligations - responsabilités à La Rochelle
(responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, indemnisation des préjudices…)
droit du travail à La Rochelle
(licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail, prise d’acte, résiliation du contrat de travail, contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel…)
droit de la construction à La Rochelle
(contrat de construction, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, expertise judiciaire, contentieux…)
Droit fiscal à La Rochelle
(vérification générale, examen de comptabilité, contrôle sur pièce, examen de situation fiscale personnelle, rescrit fiscal, sollicitation de la Direction Générale, vérification de comptabilité, contentieux devant le Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel…)
droit pénal à La Rochelle
(garde à vue, CRPC, information judiciaire, juge d’instruction, JLD, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, aménagement de la peine, JAP…)
droit des personnes à La Rochelle
(état civil, divorce, liquidation, pension alimentaire, droits de visite et d’hébergement, succession, adoption, mesures de protection à la personne…)
préjudice corporel et droit médical à La Rochelle
(droit pharmaceutique, droit de la responsabilité médicale, droit de la biomédecine, droit de la recherche médicale, droit des techniques médicales, droit des dons d’organes, droit des modalités d’exercice de la médecine, droit des patients, indemnisation du préjudice, nomenclature Dintilhac…)
droit immobilier à La Rochelle
(immeubles, copropriété, location immobilière, sous-location, transactions immobilières, troubles du voisinage, règles d’urbanisme…)
Actualités du cabinet d’avocats à La Rochelle
Actualités
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Cour de cassation. Chambre sociale 12.09.2018 Arrêt n°1192 F.D : Opportune mise au point sur le régime de la preuve en matière de harcèlement moral au travail. Vers une présomption irréfragable ?
Publication sur les réseaux sociaux de clichés photographiques des enfants du couple
La publication de photographies des enfants du couple divorcé (ou en cours de divorce) sur les réseaux sociaux pose un problème juridique que la Cour d’Appel de Paris a tranché dans un arrêt en date du 09 février 2017…
Jugements
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Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ? Tribunal correctionnel de La Rochelle septembre 2021 Les faits sont simplement têtus. Il est fort et très sur de lui. Elle,...
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La pêche et le droit. Relaxe sur un défaut de base légale à l’incrimination Cour d’Appel de Bordeaux 30 septembre 2020 Très simplement, un armateur à la pêche est contrôlé par les agents de des affaires maritimes le 06.05.2017, en...
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Ordonnance de renvoi devant le Tribunal incomplète : relaxe du prévenu Tribunal correctionnel de Saintes 06 mai 2021 Faits assez complexes en deux phases : Une bagarre, à deux contre un : ça s’appelle des coups et blessures volontaires en...
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Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue Chambre des appels correctionnels de la Cour de Poitiers Arrêt du 18.06.2020 Une petite maman un peu perdue Elle est poursuivie des assiduités procédurales de son ancien mari...
Fraude : Tromperie sur la qualité substantielle
Vieux débat en droit interne : Les huitres commercialisées sous l’I.G.P. (Indication Géographique de Provenance) doivent répondre à un cahier des charges précis tant sur leur provenance (France) que sur le temps de passage dans les claires du Bassin de Marennes Oléron.
Presse
Relaxe dans le dossier L’Oxford
Le tribunal a donné raison aux avocats qui avaient plaidé la nullité de la citation
Relaxe au bénéfice du doute
Poursuivie pour escroquerie et relaxée au bénéfice du doute