DROIT DES AFFAIRES

Avocats référents à La Rochelle : Me François Drageon, Me Pascale Ramos

Notre expérience couvre tous les domaines du droit des affaires à La Rochelle

à savoir : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des procédures collectives, le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle.

Droit des sociétés

Le droit des sociétés qui traite de l’ensemble des règles relatives à la création, au mode de fonctionnement, mais aussi à la dissolution des sociétés.

Le droit des sociétés à La Rochelle, en Charente-Maritime, embrasse les règles régissant la création, la gestion et la dissolution des entités commerciales. Dans ce cadre juridique, les avocats spécialisés offrent une expertise pointue aux entreprises locales, les aidant à naviguer dans la complexité des réglementations.

À La Rochelle, ce domaine couvre un large éventail de services, de la constitution initiale de sociétés (SARL, SAS, etc.) à la rédaction des statuts, en passant par les augmentations de capital, les modifications statutaires et les transferts de siège social. Les professionnels du droit des sociétés à La Rochelle assistent également les entreprises dans la gestion quotidienne, offrant des conseils sur les responsabilités des dirigeants, les conflits entre actionnaires et les questions de gouvernance.

Ils interviennent également lors de processus complexes tels que les fusions, acquisitions ou transmissions d’entreprises, tout en étant présents pour résoudre les contentieux ou litiges relatifs à ces structures. Leur rôle consiste à fournir un accompagnement juridique solide, garantissant la conformité légale des entreprises tout en les aidant à prospérer dans un environnement commercial exigeant.

Mots clefs droit des affaires : droit des sociétés

constitution société

fonctionnement société

liquidation société

fusion

relations actionnaires dirigeants

relations société tiers

sarl

eurl

sas

associé

apport

propriété

parts sociales

actions

participation

dividendes

bénéfices

dossier CFE

dissolution

objet social

société la rochelle

Constitution de société La Rochelle

Création d’entreprise en Charente-Maritime

Rédaction des statuts sociaux

Modification statutaire entreprise La Rochelle

Transfert de siège social Charente-Maritime

Fusion-acquisition société La Rochelle

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Gestion des conflits entre actionnaires

Augmentation de capital La Rochelle

Transmission d’entreprise en Charente-Maritime

Optimisation fiscale société La Rochelle

Restructuration d’entreprise Charente-Maritime

Accompagnement juridique société La Rochelle

Conseil en droit des sociétés

Assemblée générale entreprise La Rochelle

Convention d’apport La Rochelle

Dissolution d’entreprise en Charente-Maritime

Contrat de cession de parts sociales

Procédure de liquidation société La Rochelle

Conseiller juridique pour sociétés

Constitution SARL La Rochelle

Clause d’exclusion d’associé

Création SASU en Charente-Maritime

Contentieux en droit des sociétés

Conseil en gouvernance d’entreprise

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché et qui interdit, notamment, les pratiques jugées anticoncurrentielles.

Mots clefs droit des affaires : droit de la concurrence

Réglementation anti-trust

Abus de position dominante

Ententes illicites

Concurrence déloyale

Cartels commerciaux

Fusions et acquisitions et concurrence

Pratiques restrictives de concurrence

Contrôle des concentrations

Actions en concurrence déloyale

Interdictions de pratiques anticoncurrentielles

Politique de la concurrence

Comportement anticoncurrentiel

Monopoles et concurrence

Conseil en droit de la concurrence

Procédure devant les autorités de régulation

Droit des procédures collectives

Le droit des procédures collectives ou « droit des entreprises en difficulté » est, quant à lui, un droit de la défaillance des professionnels issus de tout secteur de l’activité économique (commerçant, agriculteur, artisan, libéral…) que l’on retrouve au travers des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Il définit, notamment, les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté.

Mots clefs droit des affaires : Droit des procédures collectives

Redressement judiciaire entreprise

Liquidation judiciaire société

Plan de sauvegarde

Procédure collective La Rochelle

Administrateur judiciaire Charente-Maritime

Conciliation avant redressement

Appel d’offres de reprise

Sauvegarde d’entreprise La Rochelle

Créanciers et procédures collectives

Continuation d’activité entreprise

Autoliquidation société en difficulté

Cessation des paiements

Plan de cession d’actifs

Rétablissement professionnel La Rochelle

Conseil en procédures collectives

Droit bancaire

Le droit bancaire qui, bien évidemment, régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, lequel rassemble les règles applicables aux effets de commerce.

Mots clefs droit des affaires : Droit bancaire

Contentieux bancaire La Rochelle

Contrats bancaires

Responsabilité bancaire

Prêt bancaire Charente-Maritime

Conseil en droit bancaire

Garanties bancaires

Recouvrement de créances bancaires

Clôture de compte bancaire

Conformité réglementaire bancaire

Services bancaires en ligne

Opérations bancaires internationales

Contentieux des taux d’intérêt

Sûretés en droit bancaire

Procédure devant l’ACPR

Transactions bancaires La Rochelle

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle qui permet aux créateurs de protéger et défendre leurs inventions : droits d’auteur, marques, dessins, modèles et adresses IP.