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Les avocats du cabinet vous proposent des commentaires de décisions et des articles sur des sujets d’actualité.

Opportune mise au point sur le régime de la preuve en matière de harcèlement moral au travail. Vers une présomption irréfragable ?

15 novembre 2018

Cour de cassation. Chambre sociale 12.09.2018 Arrêt n°1192 F.D : Opportune mise au point sur le régime de la preuve en matière de harcèlement moral au travail. Vers une présomption irréfragable ?

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Publication sur les réseaux sociaux de clichés photographiques des enfants du couple

8 juin 2018

La publication de photographies des enfants du couple divorcé (ou en cours de divorce) sur les réseaux sociaux pose un problème juridique que la Cour d’Appel de Paris a tranché dans un arrêt en date du 09 février 2017…

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Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ?

13 septembre 2021

Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ? Tribunal correctionnel de La Rochelle septembre 2021 Les faits sont simplement têtus. Il est fort et très sur de lui. Elle,...

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La pêche et le droit. Relaxe sur un défaut de base légale à l’incrimination

20 mai 2021

La pêche et le droit. Relaxe sur un défaut de base légale à l’incrimination Cour d’Appel de Bordeaux 30 septembre 2020 Très simplement, un armateur à la pêche est contrôlé par les agents de des affaires maritimes le 06.05.2017, en...

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Ordonnance de renvoi devant le Tribunal incomplète : relaxe du prévenu

20 mai 2021

Ordonnance de renvoi devant le Tribunal incomplète : relaxe du prévenu Tribunal correctionnel de Saintes 06 mai 2021 Faits assez complexes en deux phases : Une bagarre, à deux contre un : ça s’appelle des coups et blessures volontaires en...

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Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue

18 juin 2020

Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue Chambre des appels correctionnels de la Cour de Poitiers Arrêt du 18.06.2020 Une petite maman un peu perdue Elle est poursuivie des assiduités procédurales de son ancien mari...

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Fraude : Tromperie sur la qualité substantielle

13 décembre 2018

Vieux débat en droit interne : Les huitres commercialisées sous l’I.G.P. (Indication Géographique de Provenance) doivent répondre à un cahier des charges précis tant sur leur provenance (France) que sur le temps de passage dans les claires du Bassin de Marennes Oléron.

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