Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue

Une petite maman un peu perdue

Elle est poursuivie des assiduités procédurales de son ancien mari notamment sur l’épineuse question des droits de visite et d’hébergement sur une jeune fille qui est entrée dans l’adolescence.

Le Tribunal correctionnel n’y était pas allé avec le dos de la cuillère : 2 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation d’indemniser le père à concurrence de 2.000,00 €uros au titre de son préjudice moral et encore 300 €uros d’amende.

Exécution provisoire ordonnée, histoire de permettre à ce papa de mettre en place une batterie bienveillantes de mesures d’exécution…

Et le procès civil qui s’éternise et qui menace de tourner vinaigre au « bénéfice » de cette condamnation pénale.

La Cour admet que l’intention de la mère était bien de protéger son enfant et que l’exercice d’un droit n’est pas l’exercice de tous les droits

La Cour a entendu une défense faite de bon sens : une enfant de quinze ans n’est pas une valise que l’on remet à quiconque, serait-il le père, surtout quand la valise ne veut pas y aller, mais vraiment pas, et pour de bonnes raisons au demeurant ! La Cour admet que l’intention de la mère était bien de protéger son enfant et que l’exercice d’un droit n’est pas l’exercice de tous les droits.

La Cour constate qu’existe un doute sur la volonté réelle de la mère de s’opposer aux droits du père en ce que la mère indique ne pas avoir pu convaincre sa fille et qu’encore au regard de la violence des propos du père et de son acrimonie profonde, il appert qu’il n’exerçait pas son droit mais qu’il poursuivait la mère de son ire, en refusant par ailleurs de se soumettre à une mesure d’expertise ordonnée par le juge aux affaires familiales tout en abreuvant son ex-femme de messages de menaces et injurieux.

Relaxe donc.

François Drageon, avocat à La Rochelle