![Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ?](https://drageon-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/09/avocat-tribunal-correctionnel-la-rochelle-1080x635.jpg)
![Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ?](https://drageon-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/09/avocat-tribunal-correctionnel-la-rochelle-1080x635.jpg)
Articles récents
- Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ?
- La pêche et le droit. Relaxe sur un défaut de base légale à l’incrimination
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal incomplète : relaxe du prévenu
- Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue
- Fraude : Tromperie sur la qualité substantielle