par Me François Drageon | Sep 13, 2021 | Jugement
Tribunal correctionnel de La Rochelle : Vers une nouvelle parole dans les procès de violences conjugales ? Tribunal correctionnel de La Rochelle septembre 2021 Les faits sont simplement têtus. Il est fort et très sur de lui. Elle, beaucoup plus jeune que lui,...
par Me François Drageon | Mai 20, 2021 | Jugement
La pêche et le droit. Relaxe sur un défaut de base légale à l’incrimination Cour d’Appel de Bordeaux 30 septembre 2020 Très simplement, un armateur à la pêche est contrôlé par les agents de des affaires maritimes le 06.05.2017, en mer. Il navigue seul. Au mépris,...
par Me François Drageon | Mai 20, 2021 | Jugement
Ordonnance de renvoi devant le Tribunal incomplète : relaxe du prévenu Tribunal correctionnel de Saintes 06 mai 2021 Faits assez complexes en deux phases : Une bagarre, à deux contre un : ça s’appelle des coups et blessures volontaires en réunion. Une expédition...
par Me François Drageon | Juin 18, 2020 | Jugement
Réformation de la première décision et relaxe de la prévenue Chambre des appels correctionnels de la Cour de Poitiers Arrêt du 18.06.2020 Une petite maman un peu perdue Elle est poursuivie des assiduités procédurales de son ancien mari notamment sur l’épineuse...
par Me François Drageon | Déc 13, 2018 | Jugement
Fraude : Tromperie sur la qualité substantielle Tribunal correctionnel de La Rochelle 13 décembre 2018 L’arroseur arrosé… Relaxe du prévenu Vieux débat en droit interne : Les huitres commercialisées sous l’I.G.P. (Indication Géographique de Provenance) doivent...
par Me François Drageon | Juin 8, 2018 | Jugement
Poursuivie pour escroquerie et relaxée au bénéfice du doute Jugement
